l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter à 41,2 % la contribution exceptionnelle des très grandes entreprises (chiffre d'affaires d'au moins 6 milliards d'euros) pour financer temporairement l'État. Ce texte visait à aligner ce taux sur celui déjà appliqué aux entreprises réalisant entre 3 et 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen sans cette modification.