l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

L'amendement n°2535 proposait de remplacer le terme "Abattement de 200kg" par "Exonérations" dans plusieurs parties du tableau de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026. Cela aurait modifié les règles fiscales liées au poids des véhicules, en supprimant un abattement fixe de 200 kg pour le remplacer par des exonérations, sans préciser leur montant ou leurs conditions exactes.

Résumé généré par IA