l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exonérer de contribution les bénéfices réinvestis en France dans des équipements productifs ou en recherche et développement, sous conditions de durée et de contrôle. Cette mesure visait à soutenir la réindustrialisation et l'innovation sans pénaliser ces investissements. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette disposition.