l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’autoriser les communes à supprimer, sous conditions, l’exonération minimale de 40 % de taxe foncière sur les logements neufs construits sur des terrains non artificialisés. Cette mesure visait à inciter à la construction tout en limitant l’artificialisation des sols. Le texte n’a donc pas été adopté à ce stade.