l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025, lors de la première lecture. Cela signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi de finances continuera son parcours législatif au Sénat, où d'autres modifications pourront être proposées.

Résumé généré par IA
61
105

Par groupe politique

RN67 votes
LFI-NFP21 votes
EPR17 votes
SOC15 votes
ECOS14 votes
HOR7 votes
DEM6 votes
GDR4 votes
LIOT4 votes
UDDPLR3 votes
DR2 votes
NI2 votes
RE2 votes