l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui réduit le taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises de 10,3 % à 5 %, tout en augmentant un autre taux lié à cette contribution, passant de 20,6 % à 35,3 %. L'objectif affiché est de cibler davantage les plus grandes entreprises et de soulager les entreprises de taille intermédiaire. Cette mesure vise aussi à compenser d'autres décisions fiscales prises précédemment.