le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposé par M. Philippe Brun, qui visait à modifier un taux déjà fixé à 35,3 % dans un amendement gouvernemental. Ce sous-amendement proposait de porter ce taux à 41 %, mais il n'a pas été adopté lors du vote à l'Assemblée nationale. La décision concerne uniquement l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026 en première lecture.