le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de modifier un amendement gouvernemental sur l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026. Ce sous-amendement visait à supprimer des dispositions concernant une surtaxe pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le rejet signifie que ces dispositions restent inchangées dans le texte actuel.