l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le verbe "liste" par "dresse la liste des" dans une phrase de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, ce qui est une modification purement rédactionnelle sans impact sur le fond. Il ne change donc rien aux mesures fiscales prévues pour La Réunion, qui concernent des exonérations d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises pour certaines communes défavorisées. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale reste en vigueur.