l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3146 — l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait une simple correction rédactionnelle dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement n'avait pas d'impact concret sur les citoyens, car il ne modifiait que la formulation d'une phrase sans changer le sens ou le contenu de la loi. Le texte initial reste donc inchangé.

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