l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exclure les entreprises de taille intermédiaire (ETI) de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, reconduite pour 2026. Cet amendement visait à éviter que cette taxe ne pénalise des structures souvent familiales et ancrées localement. Le projet de loi de finances pour 2026 maintient donc le dispositif actuel, qui touche aussi certaines ETI.