l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à prolonger en 2026 une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des très grandes entreprises, tout en l’excluant pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ce texte proposait de maintenir le taux de 2025 et d’affiner le ciblage économique, avec un rendement estimé à 6 milliards d’euros contre 4 milliards dans le projet initial. Le rejet signifie que le dispositif initial, sans cette modification, reste en vigueur pour le projet de loi de finances 2026.