l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3145 — l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier une formulation dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement n°1759 visait à remplacer les mots "relevant de" par "soumise à" dans un article concernant l'examen prioritaire de certaines dépenses. Le rejet signifie que le texte initial reste inchangé, sans impact concret immédiat pour les citoyens, car il s'agissait d'une simple modification rédactionnelle.

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