l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’élargir la définition des produits soumis à accise (une taxe spécifique) pour y inclure certains produits "susceptibles d’être fumés", même s’ils ne contiennent pas de tabac, comme des plantes ou mélanges à fumer. Concrètement, cela aurait pu entraîner une taxation supplémentaire pour ces produits, similaires aux cigarettes ou cigares, en les soumettant aux mêmes règles fiscales. L’amendement a été rejeté, donc ces produits ne seront pas concernés par cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2026.