l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à prolonger sur deux ans au lieu d'un an les taux majorés de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Cette mesure aurait maintenu des taux plus élevés (10,3 % puis 20,6 %) pour les deux premiers exercices au lieu de les appliquer uniquement au premier. Le projet de loi de finances pour 2026 conserve donc le dispositif initial avec des taux différenciés selon les exercices.