l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1334 proposait de supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne l'examen prioritaire de certaines dépenses. Son rejet signifie que l'article 4 reste en vigueur tel quel, sans modification. Concrètement, cela maintient le dispositif prévu par cet article dans le texte final du budget.
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