l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Castellani (groupe LIOT) qui visait à maintenir une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026. Cet amendement aurait supprimé une baisse des taux prévue par le projet de loi de finances. Le texte initial reste donc inchangé sur ce point.
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