l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1334 proposait de modifier l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026 afin de donner la priorité à l'examen de certaines dépenses publiques. Il a été rejeté, ce qui signifie que le gouvernement et le Parlement continueront à examiner les dépenses publiques dans l'ordre prévu initialement. Cela n'a pas d'impact direct sur les citoyens, mais cela peut influencer les délais et les priorités dans l'allocation des fonds publics.
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