l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de maintenir pendant deux ans une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, alors que le gouvernement prévoyait de réduire son taux de moitié dès 2026. Cet amendement visait à prolonger une mesure fiscale temporaire sans en modifier le montant initial. Le projet de loi de finances pour 2026 reste donc inchangé sur ce point après ce vote.

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