l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Gaillard lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat pour une nouvelle lecture.

Résumé généré par IA
60
113

Par groupe politique

RN68 votes
LFI-NFP29 votes
EPR16 votes
SOC15 votes
ECOS13 votes
HOR8 votes
DEM6 votes
GDR4 votes
UDDPLR3 votes
DR3 votes
LIOT3 votes
NI2 votes
RE2 votes