l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

L’amendement n°1846, proposé par le député Gaillard, visait à exonérer de taxe foncière les propriétaires modestes vivant dans les départements d’outre-mer (DOM) et dont le logement est leur résidence principale. Cet amendement a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025.