l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°1387 proposait de supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne l'examen prioritaire. Son rejet signifie que cet article reste en vigueur tel quel dans le texte. Concrètement, cela maintient les dispositions prévues par l'article 4 sur l'examen prioritaire dans le budget 2026.

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