l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L’amendement n° 1387, proposé par le groupe LFI, visait à augmenter temporairement l’impôt sur les sociétés pour les très grandes entreprises (plus d’1 milliard ou 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires), mais il a été rejeté par les députés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Son objectif était de financer davantage les services publics en taxant davantage les bénéfices des multinationales.
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