l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de prolonger jusqu’à ce que le déficit public revienne à 3 % du PIB la contribution exceptionnelle de 10,3 % ou 20,6 % sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée en 2025. Cet amendement visait à maintenir cette taxe temporaire et ciblée pour soutenir les finances publiques. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.
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