l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de maintenir temporairement à 20,6 % et 41,2 % les taux d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, alors que le gouvernement prévoyait de les réduire à 10,3 % et 20,6 % dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement visait à prolonger cette contribution jusqu'à ce que le déficit public de la France revienne sous le seuil de 3 % du PIB, conformément aux règles européennes. Le rejet signifie que les taux réduits proposés par le gouvernement s'appliqueront, sauf modification ultérieure.