l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

L'amendement n°1380 proposait de supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui concerne l'examen prioritaire de certaines dépenses budgétaires. Son rejet signifie que cet article reste en vigueur tel quel dans le texte. Concrètement, cela maintient les règles actuelles sur la priorité donnée à certaines dépenses dans le budget de l'État pour 2026.

Résumé généré par IA