l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par une députée de La France Insoumise visant à pérenniser une surtaxe temporaire sur l'impôt des sociétés (IS) des grandes entreprises, instaurée en 2025. Cet amendement ne modifiait pas le texte final du projet de loi de finances pour 2026, qui conserve donc la contribution temporaire existante.
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