l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L’amendement rétablit la suppression du plafonnement du cumul entre le malus CO₂ et le malus poids pour les véhicules, initialement prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, cela signifie que les acheteurs de véhicules lourds ou très polluants ne bénéficieront plus d’une réduction artificielle de leur malus total, ce qui renforce l’incitation à choisir des modèles moins émetteurs et moins lourds. Cette mesure s’appliquera à partir de 2028.
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