l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à simplifier et renforcer la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), en élargissant son assiette pour toucher davantage de foyers aisés. Il supprime certains avantages fiscaux et abattements qui réduisaient artificiellement l'impôt, tout en maintenant un seuil minimal de 20 % d'imposition pour les revenus dépassant 250 000 € (personne seule) ou 500 000 € (couple). Cette mesure cherche à rendre le dispositif plus efficace et équitable.
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