l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’élargir la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus aux foyers gagnant plus de 180 000 € (célibataires) ou 360 000 € (couples), et d’augmenter le taux minimum d’imposition de ces contribuables à 25 %. Cette mesure visait à renforcer la justice fiscale en demandant un effort supplémentaire aux revenus les plus élevés. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.
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