l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer le plafond de 21 millions d'euros pour la taxe sur le streaming musical en 2026, permettant ainsi au Centre national de la musique de percevoir l'intégralité des 21,33 millions d'euros prévus. Ce changement aurait augmenté les recettes du CNM, financées par une hausse des taxes sur le tabac si l'amendement avait été adopté. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.