l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à tripler la contribution de solidarité sur les très hauts revenus, qui aurait porté le taux à 9 % ou 12 % pour les revenus dépassant 250 000 € (célibataires) ou 500 000 € (couples). Cette taxe, actuellement de 3 % ou 4 %, ne concernait que les revenus du travail des plus aisés et aurait pu rapporter environ 400 millions d’euros supplémentaires si elle avait été adoptée.
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