l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rendre obligatoire l'individualisation du paiement de l'impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux, même après l'émission de l'avis d'imposition. Cet amendement visait à améliorer l'équité entre les membres d'un foyer en cas de revenus très différents. Le texte n'a donc pas été adopté à ce stade.