l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3125 — l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-27T00:00:00.000Z
End: 2025-10-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer le mot "dédiée" par "spécifique" dans un article du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement était purement rédactionnel et n'aurait pas eu d'impact concret sur les citoyens. Le texte initial reste donc inchangé.

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