l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement créant un crédit d’impôt pour aider les particuliers à financer les travaux de débroussaillement obligatoires, notamment la coupe d’arbres, afin de prévenir les incendies. Ce dispositif vise à soutenir les ménages, même non imposables, en leur permettant de bénéficier d’un remboursement partiel des dépenses engagées. L’objectif est d’encourager la prévention des feux de forêt et de renforcer la sécurité civile face aux risques climatiques.
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