l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant la création d'un crédit d'impôt pour encourager la stérilisation des chiens et chats, afin de limiter les abandons et la surpopulation animale. Cet amendement, inspiré par des acteurs du secteur animalier, visait à réduire les coûts pour les propriétaires tout en répondant à des enjeux de bien-être animal et de sécurité publique. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette mesure.

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