l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de maintenir l'exonération à 100% des indemnités journalières pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD), alors que le texte issu du Sénat prévoyait une exonération réduite à 50%. Son rejet signifie que l'exonération à 50% des indemnités ALD sera appliquée, ce qui augmentera l'impôt pour ces foyers déjà fragilisés par la maladie.
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