l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter l'accès au crédit d'impôt pour les travaux sylvicoles après une coupe rase, sauf en cas de motif sanitaire reconnu. Cet amendement visait à protéger la biodiversité forestière et les puits de carbone. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette restriction.
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