l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de maintenir l'exonération à 100% des indemnités journalières pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD), alors que le texte issu du Sénat prévoyait une exonération réduite à 50%. Son rejet signifie que l'exonération à 50% des indemnités ALD sera appliquée, ce qui augmentera l'impôt pour ces foyers déjà fragilisés par la maladie.

Résumé généré par IA