l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'amendement n°3745 proposait de modifier les règles de calcul de la contribution mentionnée à l'article 224 du code général des impôts, notamment en ajoutant des précisions sur les situations familiales (union, divorce, séparation, décès) et en ajustant les modalités de versement d'un acompte pour 2026. Son rejet signifie que ces modifications n'ont pas été adoptées dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026.

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Par groupe politique

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