l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Fiévet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement visait à modifier une disposition budgétaire, mais son rejet signifie que la règle initiale reste en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues initialement par le gouvernement dans ce projet de loi s'appliqueront sans ce changement.

Résumé généré par IA
61
59
142

Par groupe politique

RN76 votes
SOC44 votes
LFI-NFP39 votes
EPR32 votes
ECOS23 votes
DR14 votes
DEM10 votes
HOR10 votes
UDDPLR4 votes
LIOT3 votes
GDR2 votes
NI2 votes
LR1 votes