l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir une subvention de l'État à France Compétences, supprimée en première lecture au Sénat, à hauteur de 613 millions d'euros. Concrètement, cela aurait permis d'éviter une aggravation de la situation financière déjà fragile de cet opérateur, qui gère notamment l'apprentissage et la formation professionnelle. Le rejet de cet amendement signifie que France Compétences devra continuer à fonctionner avec des moyens réduits, ce qui pourrait limiter ses interventions dans ces domaines.
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