l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’élargir le crédit d’impôt pour la garde d’enfants de plus de six ans aux frais engagés hors du domicile, en relevant l’âge limite de six à dix ans. Actuellement, ce crédit ne s’applique qu’aux enfants gardés à domicile après six ans. L’amendement prévoyait aussi de compenser cette mesure par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
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