l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’harmoniser à 30 % le taux de réduction d’impôt sur le revenu pour les travaux de restauration dans les sites patrimoniaux, quel que soit leur niveau de protection. Actuellement, ce taux varie entre 22 % et 30 % selon les zones. Cette mesure visait à simplifier le dispositif fiscal, mais elle n’a pas été adoptée en première lecture.
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