l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait une mesure budgétaire spécifique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte final, ce qui signifie que la règle ou l'ajustement fiscal qu'il prévoyait ne sera pas appliqué. Les citoyens ne verront donc aucun changement lié à cette proposition dans leur situation financière ou fiscale.