l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’étendre une réduction d’impôt sur le revenu aux propriétaires d’objets mobiliers inscrits au titre des monuments historiques, alors que cette réduction ne s’appliquait jusqu’ici qu’aux objets classés. Cet amendement visait à encourager la restauration du patrimoine mobilier en allégeant les coûts pour les propriétaires. Le projet de loi de finances pour 2026, dans lequel cet amendement s’insérait, n’a donc pas été modifié sur ce point à l’issue du vote.
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