l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter un nouvel indicateur dans le budget de l'État pour mesurer l'intégration de l'intelligence artificielle dans les processus administratifs. Concrètement, cela aurait permis de suivre, pour chaque programme public, la part des tâches utilisant des outils d'IA, afin d'évaluer leur modernisation. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition lors de l'examen du budget 2026.

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