l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement supprimant la période d'application de 2024 pour une dérogation fiscale liée à la taxe sur les assurances des véhicules électriques. Désormais, cette dérogation ne s'appliquera plus qu'à une date précise, le 31 janvier 2024, au lieu de toute l'année 2024. L'objectif est de supprimer un avantage fiscal spécifique aux véhicules électriques dans ce cadre.