l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025, lors de la première lecture. Cet amendement fait désormais partie du texte en discussion. Il devra être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

RN67 votes
LFI-NFP25 votes
SOC12 votes
EPR12 votes
HOR9 votes
ECOS9 votes
DEM4 votes
DR4 votes
LIOT3 votes
NI2 votes
RE2 votes
UDDPLR2 votes
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