l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de stabiliser les recettes de TVA des collectivités locales en les maintenant au niveau de l'année précédente, même si la TVA baisse. Cela signifie que les collectivités pourraient voir leurs budgets réduits en cas de baisse de la TVA, ce qui pourrait impacter les services publics locaux.