l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire le taux du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile (CISAP) de 50 % à 45 %, tout en prévoyant un rapport gouvernemental sur ses effets avant octobre 2026. Ce dispositif fiscal, qui coûte plus de 6,8 milliards d'euros en 2025, profite surtout aux ménages les plus aisés. Le rejet signifie que le taux actuel de 50 % est maintenu pour l'instant.

Résumé généré par IA