l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire le taux du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile (CISAP) de 50 % à 45 %, tout en prévoyant un rapport gouvernemental sur ses effets avant octobre 2026. Ce dispositif fiscal, qui coûte plus de 6,8 milliards d'euros en 2025, profite surtout aux ménages les plus aisés. Le rejet signifie que le taux actuel de 50 % est maintenu pour l'instant.
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