l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 20 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne (CISAP), sauf pour la garde d’enfants et l’assistance aux personnes dépendantes. Ce dispositif aurait permis d’économiser environ 900 millions d’euros par an en modifiant le calcul du crédit d’impôt dans le code général des impôts.
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