le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui supprime une majoration de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour les services à la personne la première année. Cette mesure modifie des alinéas du projet de loi de finances pour 2026 afin d’exclure cette majoration. Le texte a été approuvé en première lecture à l’Assemblée nationale.