l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1442 proposait de supprimer l'alinéa 8 de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la fin de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les indemnités journalières des travailleurs indépendants atteints de pathologies graves. Son rejet signifie que cette mesure de fiscalisation des indemnités journalières entrera en vigueur le 1er janvier 2026, comme prévu initialement.