l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure du budget 2026 taxant les indemnités journalières des travailleurs indépendants malades. Cela signifie que ces indemnités resteront taxées, réduisant encore leurs revenus déjà diminués par la maladie. Les personnes concernées pourraient donc subir une baisse plus importante de leurs ressources financières.
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