l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire l’avantage fiscal lié au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (CISAP) en abaissant ses plafonds de dépenses et de remboursement. Cette mesure visait à limiter une dépense publique en forte hausse, estimée à plus de 7 milliards d’euros en 2025, tout en recentrant l’aide sur les ménages aux revenus les plus modestes. Le projet initial prévoyait notamment de baisser le plafond de dépenses éligibles de 12 000 € à 9 000 € et le taux de remboursement de 50 % à 40 %.