l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à réduire le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile de 12 000 à 2 500 euros, sauf pour les dépenses liées à la dépendance. Cet amendement, porté par une députée de la NUPES, proposait cette baisse pour limiter les avantages fiscaux accordés aux ménages les plus aisés. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec les règles actuelles en la matière.

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