l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 6 millions d'euros les crédits pour aider les associations accompagnant les victimes de violences conjugales. Sans ce financement supplémentaire, les moyens alloués à ces associations restent inchangés, ce qui pourrait limiter leur capacité à soutenir les victimes dans leurs démarches judiciaires.
Résumé généré par IA