l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter de 6 millions d'euros les crédits alloués à l'action "Aide aux victimes" du programme "Accès au droit et à la justice" pour 2026, afin de financer davantage les associations qui accompagnent les victimes de violences conjugales. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait permis de renforcer concrètement l'accompagnement des victimes, notamment en matière de soutien psychologique et juridique. Cependant, il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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