l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier une taxe sur les actifs non utilisés des holdings patrimoniales, une mesure initialement adoptée par le Sénat. Cette taxe pourrait concerner les grandes fortunes ou entreprises détenant des actifs sans activité opérationnelle, mais son application concrète reste incertaine sans ces ajustements. Les citoyens directement impactés seraient principalement les détenteurs de ces holdings, sans effet immédiat visible pour le grand public.
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