l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile aux seules activités réalisées à la résidence principale du contribuable. Actuellement, ce crédit s'applique aussi aux dépenses engagées dans une résidence secondaire. L'amendement visait à clarifier et restreindre cette éligibilité, tout en apportant une modification technique pour préciser les conditions d'application.
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