l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait des ajustements techniques à une nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales, notamment pour supprimer des exonérations jugées non pertinentes après les modifications apportées par le Sénat. Concrètement, il visait à clarifier l'application de la taxe pour les holdings françaises, même sans associé personne physique en France, et à préciser les règles de détention indirecte pour éviter les contournements. Il a été rejeté en première lecture.