l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires (7 500 €) et abroge une partie de la loi de 2018, rétablissant ainsi une exonération totale des cotisations sociales (CSG et CRDS) sur ces heures. Cette mesure s’appliquera aux rémunérations versées à partir du 1er octobre 2024. L’État compensera la perte de recettes par une taxe sur les tabacs.
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