l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1869 de Mme Pantel, qui proposait une modification après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
54
106

Par groupe politique

RN72 votes
LFI-NFP27 votes
SOC15 votes
HOR12 votes
EPR11 votes
ECOS9 votes
LIOT4 votes
DR3 votes
UDDPLR2 votes
DEM2 votes
GDR2 votes
NI2 votes
RE2 votes