l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus socialistes visant à augmenter certains taux de la taxe sur les assurances pour financer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Cet amendement aurait modifié des articles du code général des impôts en supprimant ou ajustant des exemptions fiscales liées à certains contrats d’assurance. Le projet de loi de finances pour 2025, dans lequel cet amendement s’insérait, n’a donc pas été modifié sur ce point à l’issue de ce vote à l’Assemblée nationale.