l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier les montants alloués dans l'article 51 du projet de loi de finances pour 2026, en ajustant les crédits et autorisations de dépenses pour certains comptes spécifiques. Il a été rejeté, donc les montants initiaux prévus dans le texte restent inchangés. Concrètement, cela signifie que les enveloppes budgétaires initialement prévues pour ces comptes sont maintenues telles quelles.
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