l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'augmenter les dépenses budgétaires pour un projet spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le budget pour 2026 ne comptera pas cette dépense supplémentaire. Pour les citoyens, cela peut signifier qu'un projet ou un service particulier ne bénéficiera pas de fonds supplémentaires l'année prochaine.
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