l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de modifier les montants alloués dans l'article 51 du projet de loi de finances pour 2026, en ajustant les crédits et autorisations de dépenses pour certains comptes spécifiques. Il a été rejeté, donc les montants initiaux prévus dans le texte restent inchangés. Concrètement, cela signifie que les enveloppes budgétaires initialement prévues pour ces comptes sont maintenues telles quelles.

Résumé généré par IA