l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à restreindre l'accès au crédit d'impôt pour les services à la personne (CISAP) aux seules personnes dépendantes ou atteintes de handicap ou de maladie chronique, en excluant notamment les dépenses de gardiennage de résidences. Ce crédit d'impôt, qui coûte 6,8 milliards d'euros par an à l'État, aurait donc continué à bénéficier à l'ensemble des contribuants pour des activités comme le gardiennage ou le coaching sportif. Le rejet signifie que le dispositif actuel, plus large, reste en place pour l'instant.
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