l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui transforme, à partir de 2026, la réduction d'impôt actuelle en un crédit d'impôt pour les dépenses d'accueil en établissement spécialisé. Ce nouveau dispositif permettrait à tous les contribuables, y compris ceux aux revenus modestes, de bénéficier d'une aide financière équivalente à 25 % des frais engagés, dans la limite de 10 000 euros par personne. L'objectif est de rendre cette aide accessible même à ceux qui ne paient pas d'impôt sur le revenu.
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