l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°269, adopté en première lecture, vise à mieux contrôler la hausse des dépenses des opérateurs de l'État (agences, établissements publics, etc.), dont le budget a fortement augmenté depuis 2012. Il propose de rationaliser ces dépenses en envisageant des fusions ou des réinternalisations pour réduire les coûts et clarifier la responsabilité des ministres. Concrètement, cela pourrait limiter les financements publics supplémentaires alloués à ces structures dans le budget 2026.
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