l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à augmenter légèrement les seuils d’imposition pour les tranches les plus modestes de l’impôt sur le revenu, en les ajustant à l’inflation, tout en proposant de relever les taux pour les tranches supérieures. Cette proposition, qui aurait aussi créé une nouvelle tranche d’imposition, n’a pas été adoptée lors du vote. Son rejet signifie que le barème de l’impôt sur le revenu reste inchangé pour 2026 dans sa forme actuelle.
Résumé généré par IA