l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lahais dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement visait à modifier une disposition budgétaire, mais son rejet signifie que la mesure proposée ne sera pas appliquée. Pour les citoyens, cela implique que le budget de l'État pour 2026 restera inchangé sur ce point précis.
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