l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L’amendement n°892 proposait de réduire le montant de la contribution des Départements au dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) de 140 à 750 millions d’euros en 2026, tout en supprimant la ponction de 140 millions d’euros prévue dans le texte initial. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait atténué la pression financière sur les Départements, déjà en difficulté budgétaire, en limitant leur prélèvement pour financer ce mécanisme.
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