l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire les prélèvements financiers sur les Départements, ces collectivités locales chargées notamment des solidarités sociales et territoriales. En maintenant ces prélèvements, l'État limite les marges de manœuvre des Départements, ce qui pourrait affecter leurs investissements dans les services publics locaux comme les collèges ou les aides aux communes. Les citoyens pourraient donc ressentir indirectement ces restrictions via une baisse de certains services ou projets locaux.

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