l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir un agrément ministériel pour bénéficier d'avantages fiscaux liés à certains monuments historiques. Cet agrément, supprimé en 2014, visait à éviter des ventes abusives de ces biens. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point après ce vote.