l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui réduit de 10 millions d'euros les budgets alloués à deux taxes spéciales (TSE) destinées aux établissements publics fonciers. Concrètement, cela signifie moins de ressources pour ces organismes, qui achètent ou aménagent des terrains pour des projets publics, mais sans impact direct visible pour les citoyens au quotidien.
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