l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3090 — l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-10-25T00:00:00.000Z
End: 2025-10-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement réduit de 10 millions d'euros les montants alloués aux taxes spéciales d'équipement (TSE) perçues par deux établissements publics fonciers en Guadeloupe et en Martinique. Concrètement, cela signifie que ces agences disposeront de moins de ressources pour financer leurs missions d'aménagement urbain dans ces régions en 2026.

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