l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux communes insulaires comme Ouessant ou l’Île-d’Yeu d’instaurer une taxe spécifique pour les visiteurs journaliers, afin de financer la gestion des déchets. Cette proposition, portée par les Socialistes et apparentés, aurait complété le code général des collectivités territoriales par une nouvelle taxe indexée sur le coût du transport. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au projet de loi de finances pour 2025 à ce stade.

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