l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que cette modification spécifique ne sera pas intégrée à ce stade de la discussion. Le texte continuera son parcours législatif sans cette proposition.

Résumé généré par IA
60
94

Par groupe politique

RN62 votes
LFI-NFP25 votes
SOC15 votes
EPR13 votes
ECOS13 votes
HOR12 votes
DEM5 votes
DR4 votes
LIOT3 votes
UDDPLR2 votes
NI2 votes
GDR1 votes
RE1 votes