l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait que l'Assemblée nationale gère elle-même l'entretien de ses locaux au lieu de le confier à des entreprises extérieures. Cela signifie que la situation actuelle, où des prestataires privés s'occupent du nettoyage, reste en place pour l'instant. Aucun impact direct immédiat n'est prévu pour les citoyens, car ce vote concerne uniquement le fonctionnement interne de l'Assemblée.
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