l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait que l'Assemblée nationale prenne elle-même en charge l'entretien de ses locaux, au lieu de le confier à une entreprise extérieure. Concrètement, cela aurait consisté à utiliser 18,63 millions d'euros prévus pour cette externalisation pour embaucher directement les agents d'entretien. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée continuera à sous-traiter ce service pour l'instant.
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