l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exclure explicitement les conseillers régionaux de l’avantage fiscal dont bénéficient les élus locaux depuis 2019. Cet avantage est actuellement indexé sur l’indice de la fonction publique, et l’amendement visait à préciser que les conseillers régionaux n’y avaient pas droit. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.