l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de rétablir le sur-amortissement pour les véhicules utilisant du B100 ou du biogaz, alors que le gouvernement souhaitait le réserver uniquement aux véhicules électriques ou à hydrogène. Son rejet signifie que le dispositif fiscal avantageux pour ces énergies ne sera pas élargi, conformément à la volonté initiale de recentrer les aides sur les technologies les plus propres.
Résumé généré par IA