l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter un nouvel objectif budgétaire pour mieux suivre les aides scolaires des Français à l'étranger, notamment le taux de prise en charge des frais de scolarité dans les écoles du réseau AEFE. Sans cet amendement, le suivi de ces dépenses restera inchangé, sans indicateur spécifique pour évaluer l'équité d'accès à ces aides. Cela n'a pas d'impact immédiat pour les citoyens, mais pourrait limiter une éventuelle réforme future du financement des bourses scolaires.
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