l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un nouvel objectif et un indicateur précis au budget 2026 pour mesurer l’accès des élèves français aux écoles du réseau AEFE. Concrètement, il visait à évaluer le taux de prise en charge des frais de scolarité par les bourses attribuées, afin d’analyser leur adéquation avec le coût réel de la scolarisation selon les pays. Le rejet de cet amendement signifie que ces éléments ne seront pas intégrés dans la loi de finances pour 2026.
Résumé généré par IA