l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une formation obligatoire pour tous les professionnels de la justice sur les violences sexuelles et intrafamiliales, afin de mieux les outiller face à ces situations complexes. Son rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2026, du moins dans sa version actuelle. Concrètement, les acteurs judiciaires ne bénéficieront pas, pour l’instant, d’une formation systématique sur ces enjeux, malgré les chiffres alarmants cités.